Conditions générales d’utilisation

Introduction

Les plateformes de partage de trajets WeGoCar, fournissent leurs services à condition que ses utilisateurs s’engagent à respecter les présentes conditions d’utilisation qui ont pour objet d’encadrer leur accès et leur modalités d’utilisation (ci-après, les « conditions générales d’utilisation »).

De plus, l’utilisation de certains services de WeGoCar est assujettie à des règles ou des lignes directrices, ou encore à d’autres modalités spécifiques, affichées s’il y a lieu sur nos Plateformes et intégrées par un lien. Toutes ces règles et lignes directrices font partie intégrante des conditions générales d’utilisation.

Lors de l’inscription chaque utilisateur est tenu de prendre connaissance et d’accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

Interprétation des termes

Covoiturage : il implique un trajet effectué par plusieurs personnes sur un même trajet et à bord du même véhicule lorsque seuls les frais de transport sont partagés et qu’aucune rémunération n’est requise. Concrètement, un chauffeur proposant son trajet sur une des plateformes WeGoCar doit avoir l’intention d’effectuer ce trajet qu’il reçoive des demandes de passagers ou non, ainsi, le transport de passagers devient accessoire au déplacement et non le but premier de celui-ci. Les passagers contribuent afin de compenser le chauffeur pour les frais d’utilisation de son véhicule sur le trajet effectué.
Les Plateformes : regroupe les Plateformes développées pour WeGoCar, à destination des membres utilisateurs, regroupant le site web, l’application mobile Android & IOS et les réseaux sociaux.
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Conducteur : désigne le Membre proposant, sur les Plateformes, de transporter d’autres personnes physiques en contrepartie de la Participation aux Frais, pour un trajet et un horaire défini par lui seul.
Annonce : désigne indistinctement une Annonce de Covoiturage.
Membre : désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur les Plateformes.
Trajet : désigne indistinctement un Trajet en Covoiturage ou un Trajet sans passagers.
Participation aux Frais : désigne, pour un Trajet en Covoiturage donné, la somme d’argent demandée par le Conducteur et acceptée par le Passager au titre de sa participation aux frais de déplacement.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de la société Covoiturage Maroc SARL sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire (CMI).

WeGoCar est un service proposé et une marque déposés par la société Covoiturage MAROC.

Les conditions générales d’utilisation suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur les Plateformes de WeGoCar. Toute réservation passée sur ces Plateformes suppose du membre son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

Inscription

Lors de votre inscription sur les Plateformes, votre compte est créé en liaison avec votre numéro de téléphone mobile personnel, que vous avez saisi.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, vous vous engagez à :

Aviser immédiatement WeGoCar de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci.
Vous vous assurez que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

Vous vous engagez à contacter le support si vous changez ou vous perdez votre numéro de téléphone personnel, afin d’éviter que d’autres personnes aient accès à votre compte.

Conditions d’inscription

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant faire du covoiturage.

Pour s’inscrire et bénéficier du service, chaque membre doit au préalable créer un compte, en fournissant des données personnelles valides le concernant. L’utilisation et l’inscription aux Plateformes sont réservées aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur les Plateformes par une personne mineure est strictement interdite.

WeGoCar ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations des inscrits qui pourraient être erronées, malgré les contrôles et vérifications qui sont faites par les modérateurs et l’équipe support de WeGoCar. Les utilisateurs des Plateformes, lors de l’enregistrement de leur profil, acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas où ces informations seraient inexactes, périmées ou incomplètes, WeGoCar serait en droit de résilier le compte de l’utilisateur en cas de détection d’informations erronées sur un de ses membres.

WeGoCar ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés.

L’indemnité demandée par le conducteur à ses passagers ne doit rester qu’une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice.

Création du compte

Les Plateformes permettent aux membres de publier des Annonces de Covoiturage et consulter des annonces ainsi que d’interagir entre eux pour la réservation de places. Vous ne pouvez ni publier une annonce de covoiturage ni réserver une place sans avoir, au préalable, créé un compte et être devenu membre.

Pour créer un Compte sur la plateforme mobile, l’utilisateur doit:

Renseigner son numéro de téléphone mobile
Un code de vérification lui est envoyé au numéro indiqué afin de vérifier qu’il/elle est bien en possession de ce numéro
Renseigner son genre (Homme ou Femme) afin de pouvoir appliquer l’option “Trajet entre femmes”
Son nom et son prénom

l’utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

Modération et vérification

Conformément à son statut d’intermédiaire entre les utilisateurs, la responsabilité de WeGoCar ne saurait être engagée au titre d’un dépôt d’annonce fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d’informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition. Cette liste n’est pas limitative. WeGoCar s’autorise néanmoins à exercer un contrôle des informations diffusées via ses Plateformes. L’exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un utilisateur, la modération de certaines fiches profil ou encore leur suppression.

WeGoCar peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines informations que l’utilisateur fournit sur son profil. C’est notamment le cas lorsqu’il renseigne son numéro de téléphone ou qu’il fournit une pièce d’identité.

Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur les Plateformes ou les services à des informations dites « vérifiées » ou tout terme similaire, signifie uniquement qu’un membre a réussi avec succès la procédure de vérification des informations fournies sur les Plateformes. WeGoCar ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

Engagements de WeGoCar

WeGoCar permet de mettre en relation des conducteurs et des passagers effectuant un trajet similaire désireux de partager les frais de transport. Ce service a pour vocation de s’appliquer à des trajets sur l’ensemble du territoire Marocain. WeGoCar s’engage, dans les limites de ses moyens, à contribuer à l’émergence et au déploiement d’un réseau de covoiturage fiable, sûr et convivial. Afin d’assurer une qualité de service élevée, WeGoCar se réserve notamment le droit d’exclure ou de limiter les droits d’accès à toute personne mettant à mal ou n’ayant pas respecté l’esprit du service. Cette version de la CGU peut être révisée par WeGoCar pour suivre les évolutions des services. Elle pourra être modifiée à tout moment et sans préavis.

Engagement des membres

Compte tenu du volume d’information déposé par les membres, le contrôle exercé dessus par WeGoCar ne peut être que limité. En conséquence, les membres sont seuls responsables du contenu qu’ils déposent et WeGoCar ne garantit pas la véracité ou l’honnêteté de ce contenu. Plus généralement, WeGoCar ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les Plateformes.

Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser les Plateformes uniquement pour faire du covoiturage. À titre d’exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :

Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres utilisateurs ou tiers ;
Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnel ;
Mener des enquêtes ou, à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige » ;
Télécharger une photo ou une capture écran d’un contenu publié par un autre utilisateur d’un service sans son autorisation ;
Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;
Porter atteinte au terme des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d’utilisation du site ;
Ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur les Plateformes aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités des Plateformes, de nature à porter atteinte aux droits de WeGoCar ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
Ne pas utiliser les Plateformes à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ;
Ne transmettre à WeGoCar (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;
Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de WeGoCar, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
Ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne dans les Plateformes, notamment en tentant de communiquer à un autre Membre vos coordonnées afin de réaliser la réservation en dehors des Plateformes et ne pas payer les Frais de Service ;
Ne pas contacter un autre Membre, notamment par l’intermédiaire des Plateformes, à une autre fin que celle de définir les modalités du covoiturage ;

Publication des Annonces de Covoiturage

En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des Annonces de Covoiturage sur les Plateformes en indiquant des informations quant au Trajet en Covoiturage que vous comptez effectuer (dates/heures et lieux de départ et d’arrivée, nombre de places offertes, montant de la Participation aux Frais, etc.).

Vous n’êtes autorisé à publier une Annonce de Covoiturage que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide ;
Vous ne proposez des Annonces de Covoiturage que pour des véhicules dont vous êtes le propriétaire ou que vous utilisez avec l’autorisation expresse du propriétaire, et dans tous les cas, que vous êtes autorisés à utiliser à des fins de covoiturage ;
Vous êtes et demeurez le conducteur principal du véhicule, objet de l’Annonce de Covoiturage ;
Le véhicule bénéficie d’une assurance au tiers valide ;
Vous ne prenez aucun risque au volant, à ne consommer aucun produit de nature à altérer votre attention et vos capacités, à conduire avec vigilance et en toute sécurité
Vous n’avez aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ;
Le véhicule que vous comptez utiliser pour le Trajet est une voiture de tourisme à 4 roues, disposant d’un maximum de 7 places assises, à l’exclusion des voitures dites « sans permis » ;
Vous ne comptez pas publier une autre annonce pour le même Trajet en Covoiturage sur les Plateformes ;
Vous n’offrez pas plus de Places que celles disponibles dans votre véhicule ;
Vous publiez des Annonces de Covoiturage correspondant uniquement à des trajets réellement envisagés ;
Toutes les Places offertes ont une ceinture de sécurité, et ce même si le véhicule est homologué en présence de sièges dépourvus de ceinture de sécurité ;
En cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou du Trajet en Covoiturage, en informer sans délais vos Passagers via la messagerie des Plateformes ;
Vous utilisez un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un contrôle technique à jour ;
Vous assurez d’être joignable par téléphone par vos Passagers, au numéro enregistré sur votre profil ;
Vous êtes un consommateur et n’agissez pas à titre professionnel.
Vous faites preuve de ponctualité et vous présentez au moins 5 minutes avant l’heure de rendez-vous prévue ;
Vous attendez quelques minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si l’un de vos passagers est en retard et signaler toute absence à WeGoCar ;
Vous respectez intégralement les indications fournies dans vos annonces de départs ;
Vous assurez que les noms des passagers qui prennent place avec vous correspondent à ceux qui vous ont été transmis sur les Plateformes ;
Vous assurez que vos passagers descendent de votre véhicule de façon sécuritaire et dans un lieu exempt de tout danger ;
Faire preuve de respect total dans vos interactions avec les autres membres et prévenir WeGoCar de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;
Vous signalez aux administrateurs tout manquement aux conditions d’utilisation du service de la part d’un autre utilisateur du service ;
Vous assurez que, pour un trajet donné, la contribution demandée à chaque passager, multipliée par le nombre d’occupants dans la voiture (vous y compris), n’excède pas le montant requis pour rembourser les frais engagés dans l’utilisation de votre véhicule automobile. Dans le cas contraire, vous êtes conscient que votre utilisation du service sort de la définition du covoiturage.

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce de Covoiturage que vous publiez sur les Plateformes. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce de Covoiturage et vous engagez à effectuer le Trajet en Covoiturage selon les modalités décrites dans votre Annonce de Covoiturage.

Votre Annonce de Covoiturage sera publiée sur les Plateformes et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membre, effectuant une recherche sur les Plateformes ou sur le site internet des partenaires de WeGoCar. WeGoCar se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce de Covoiturage qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle des Plateformes ou celle des Services.

Vous êtes également informés de ce que dans le cas où vous vous présenteriez en tant que consommateur en utilisant les Plateformes alors que vous agissez en réalité à titre professionnel vous vous exposez aux sanctions prévues au Dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route tel qu’il a été modifié et complété-par la loi n° 16.99.

Réservation des annonces de Covoiturage

Lorsqu’un Passager est intéressé par une Offre de Covoiturage, il peut effectuer une demande de réservation en ligne. Cette demande de réservation est acceptée ou refusée manuellement par le Conducteur.

À compter de la Confirmation de la Réservation, WeGoCar vous transmet les coordonnées téléphoniques du Conducteur (si vous êtes Passager) ou du Passager (si vous êtes Conducteur). Vous êtes désormais seuls responsables de l’exécution du contrat vous liant à l’autre Membre.

Si vous êtes un passager vous vous engager à :

Faire preuve de ponctualité et vous présenter au moins 5 minutes avant l’heure de rendez-vous prévue avec votre conducteur ;
Adopter un comportement convenable au cours du Trajet en Covoiturage de façon à ne gêner ni la concentration et la conduite du Conducteur ni la tranquillité des autres Passagers ;
Se conformer aux règles de propreté du véhicule du conducteur ;
En cas d’empêchement, en informer via les Plateformes sans délai le Conducteur ;
Prévenir WeGoCar via les Plateformes de toute annulation de réservation et/ou changement à la réservation et ce dans les délais décrits dans les règles d’annulation ;
Attendre un minimum de minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si votre conducteur est en retard, et signaler toute absence via les Plateformes ;
Ne transporter, lors d’un Trajet en Covoiturage, aucun objet, marchandise, substance, animal de nature à gêner la conduite et la concentration du Conducteur ou dont la nature, la possession ou le transport est contraire aux dispositions légales en vigueur ;
Faire preuve de respect dans vos interactions avec les autres membres et prévenir WeGoCar de toute dérogation au civisme ou aux règles de conduite susmentionnées ;
Vous êtes seul responsable des personnes pour qui vous avez réservé un ou plusieurs sièges pour un covoiturage via votre ;
Vous assurez d’être joignable par téléphone par le Conducteur, au numéro enregistré sur votre profil, notamment au point de rendez-vous.
Signaler à WeGoCar tout manquement aux conditions d’utilisation du service de la part d’un autre membre du service.

Caractère nominatif de la réservation de Place et modalités d’utilisation des Services pour le compte d’un tiers

Toute utilisation des services, que ce soit en qualité de passager ou de conducteur, est nominative. Le conducteur comme le passager doit correspondre à l’identité communiquée à WeGoCar et aux autres membres participant au trajet de covoiturage, le cas échéant.

Par ailleurs, il est interdit de publier une annonce de covoiturage pour un conducteur autre que vous-même.

Modalités de paiement

Pendant le trajet en covoiturage, les passagers conviennent de régler le conducteur soit en espèces soit par un autre mode de paiement défini en accord avec le conducteur avant d’atteindre la destination.

WeGoCar se réserve le droit d’introduire de nouvelles méthodes de paiement sur ses plateformes.

Le système de notation des avis

Il est important de laisser un avis tout en vous engageant sur la sincérité de cet avis que vous publiez dans les Plateformes de WeGoCar sur un Conducteur (si vous êtes Passager) ou un Passager (si vous êtes Conducteur) avec lequel vous avez partagé un Trajet ou avec lequel vous étiez censé partager un Trajet. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à laisser un avis sur un autre Passager, si vous étiez vous-même Passager, ni sur un Membre avec lequel vous n’avez pas voyagé ou avec lequel vous n’étiez pas censé voyager.

Votre avis, ainsi que celui laissé par un autre membre à votre égard, le cas échéant, ne sont visibles et publiés sur les Plateformes qu’après que vous ayez, tous les deux, laissé un avis ou passé un délai de 14 jours après le premier avis laissé.

Vous reconnaissez et acceptez que WeGoCar se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

WeGoCar se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU dans le cas où vous avez reçu au moins trois avis et la moyenne des avis que vous avez reçus est égale ou inférieure à 2 étoiles.

Conditions financières

L’accès et l’inscription aux Plateformes, de même que la recherche, la consultation, la publication et la réservation de trajets sont gratuites.

Dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage, le montant de la Participation aux Frais est déterminé par le Conducteur, sous sa seule responsabilité. Il est strictement interdit de tirer le moindre bénéfice du fait de l’utilisation de nos Plateformes. Par conséquent, vous vous engagez à limiter le montant de la Participation aux Frais que vous demandez à vos Passagers aux frais que vous supportez réellement pour effectuer le Trajet en Covoiturage. A défaut, vous supporterez seul les risques de requalification de l’opération effectuée par l’intermédiaire des Plateformes.

Lorsque vous publiez une Annonce de Covoiturage, WeGoCar vous suggère un montant de Participation aux Frais qui tient compte notamment de la nature du Trajet en Covoiturage et de la distance parcourue. Ce montant est purement indicatif et il vous appartient de le modifier à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des frais que vous supportez réellement sur le Trajet en Covoiturage. Afin d’éviter les abus, WeGoCar limite les possibilités d’ajustement du montant de la Participation aux Frais.

WeGoCar peut prélever, en contrepartie de l’utilisation des Plateformes, des frais de service à ses utilisateurs. L’utilisateur sera informé avant toute application de Frais de Service le cas échéant.

WeGoCar se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de calcul des Frais de Service. Ces modifications n’auront pas d’effet sur les Frais de Service acceptés par les utilisateurs avant la date de prise d’effet de ces modifications.

Finalité non commerciale et non professionnelle de l’utilisation des Plateformes par les membres Conducteurs

Vous vous engagez à n’utiliser les Services et les Plateformes que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un Trajet en Covoiturage avec vous.

En tant que Conducteur, vous vous engagez à ne pas demander une Participation aux Frais supérieure aux frais que vous supportez réellement et susceptible de vous faire générer un bénéfice, étant précisé que s’agissant d’un partage de frais, vous devez également, en tant que Conducteur, supporter votre part des coûts afférents au Trajet en Covoiturage. Vous êtes seul responsable d’effectuer le calcul des frais que vous supportez pour le Trajet en Covoiturage, et de vous assurer que le montant demandé à vos Passagers n’excède pas les frais que vous supportez réellement (en excluant votre part de participation aux frais).

WeGoCar se réserve la possibilité de suspendre votre Compte dans le cas où vous utiliseriez un véhicule professionnel du type VTC ou taxi, une voiture de fonction ou de service et généreriez de ce fait un bénéfice sur les Plateformes. Vous vous engagez à fournir à WeGoCar, sur simple demande de la part de celle-ci, une copie de votre carte grise et/ou tout autre document de nature à attester que vous êtes autorisé à utiliser ce véhicule sur les Plateformes et n’en tirez aucun bénéfice.

WeGoCar se réserve également la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU en cas d’activité de votre part sur les Plateformes, qui, du fait de la nature des trajets proposés, de leur fréquence, du nombre de Passagers transportés ou du montant de Participation aux Frais demandé, entrainerait une situation de bénéfice pour vous ou pour quelque raison que ce soit faisant suspecter à WeGoCar que vous générez un bénéfice sur les Plateformes.

Règles d’annulation

Seuls les Trajets en Covoiturage font l’objet de la présente politique d’annulation, WeGoCar n’offrant aucune garantie, de quelque nature que ce soit, en cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit.

L’annulation ou l’absence d’un membre après la confirmation et la mise en relation lors d’un Trajet en Covoiturage est soumise aux stipulations ci-après :

En cas d’annulation ou d’absence imputable au Passager :

L’annulation d’une réservation par un passager avant qu’elle soit préapprouvée par le conducteur, n’applique aucune pénalité, quel que soit le moment de l’action.
L’annulation d’une réservation par un passager après qu’elle soit approuvée par le conducteur, n’applique aucune pénalité, si le paiement de cette réservation n’a pas encore été effectué.
L’annulation d’une réservation par un passager après qu’elle soit préapprouvée par le conducteur, n’applique aucune pénalité, même si le paiement de cette réservation a été effectué, à condition que cette annulation soit faite avant les 50% du temps, entre l’heure du paiement et l’heure du départ du covoiturage en question. Ainsi le montant qui a été débité de sa carte bancaire, est remboursé totalement au passager (c’est-à-dire la Participation aux Frais et les Frais de Service afférents).
L’annulation d’une réservation par un passager après qu’elle soit approuvée par le conducteur, applique une pénalité de 20% du montant payé lors de la réservation, si l’annulation est faite après les 50% du temps, entre l’heure du paiement et l’heure du départ du covoiturage en question. Ainsi 80% du montant qui a été débité de sa carte bancaire, est remboursé au passager. Le Conducteur est dédommagé à hauteur des Frais de Services qui le concerne, et le reste est conservé par WeGoCar.
L’absence d’un passager après une réservation et paiement d’un covoiturage donne exceptionnellement un remboursement de 50% du montant qui a été débité de sa carte bancaire lors de sa réservation.
L’absence du passager qui ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard dans un délai de 30 minutes à compter de l’heure convenue, donne exceptionnellement un remboursement de 50% du montant qui a été débité de sa carte bancaire lors de sa réservation. Le Conducteur est dédommagé à hauteur de la totalité du montant qui a été retenue par WeGoCar.

En cas d’annulation ou absence imputable au Conducteur :

L’annulation par un conducteur d’une offre de covoiturage avant de recevoir le paiement d’une réservation de la part d’un passager, n’applique aucune pénalité.
L’annulation par un conducteur d’une offre de covoiturage après la réception du paiement d’une réservation de la part d’un passager, applique une pénalité de 20% de la réservation d’un siège. Qui devra être régularisé pour pouvoir continuer à utiliser les services de WeGoCar.
L’absence du conducteur qui ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard dans un délai de 30 minutes à compter de l’heure convenue, applique une pénalité de 20% de la réservation d’un siège. Qui devra être régularisé pour pouvoir continuer à utiliser les services de WeGoCar.

WeGoCar apprécie à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement qu’elle reçoit.

Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec WeGoCar à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de faire une demande à l’équipe WeGoCar sur l’adresse suivante : [email protected].

En cas de violation de votre part des présentes CGU et si WeGoCar a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, WeGoCar se réserve la possibilité de :

Résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
Empêcher la publication ou supprimer tout avis, Annonce, messages, contenus, demande de Réservation, ou tout contenu publié par vous sur les Plateformes ; et/ou
Limiter votre accès et votre utilisation des Plateformes ; et/ou
Suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à WeGoCar. WeGoCar décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

Propriété intellectuelle

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, WeGoCar est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, aux Plateformes, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement, sont protégés par les dispositions de la loi n°17-97 relative à la propriété industrielle, promulguée par Dahir 1-00-19 en date du 15 février 2000 telle que complétée et modifiée par la loi 31-05 et aux dispositions de la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur, promulguée par Dahir n°1-00-20 en date du 15 février 2000 telle que modifiée et complétée par la loi du 14 février 2006 .

WeGoCar vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation des Plateformes et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités des Plateformes et des Services.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation des Plateformes et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de WeGoCar. Notamment, vous vous interdisez de :

Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser les Plateformes, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par WeGoCar ;
Décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse des Plateformes ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
Extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données des Plateformes.

Contenu publié par les membres

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité des Plateformes, vous concédez à WeGoCar une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à WeGoCar la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu des Plateformes, vous autorisez WeGoCar, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec WeGoCar, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

Vous autorisez WeGoCar à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement des Plateformes et à la fourniture du Service ;
Vous autorisez WeGoCar à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique des Plateformes et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via les Plateformes.

Animaux et bagages

La prise en charge d’animaux ou de bagages se fait selon l’arrangement préalable entre le conducteur et le(s) passager(s). Les renseignements demandés à ce sujet à l’inscription doivent être correctement remplis de part et d’autre.

Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités des Plateformes

WeGoCar s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir les Plateformes accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès aux Plateformes pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, WeGoCar se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès aux Plateformes ou de ses fonctionnalités.

Protection des données personnelles des membres

L’ensemble des données personnelles de chaque membre est conservé dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité auprès des services techniques de WeGoCar.

Conformément aux dispositions du Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009, tout membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, un membre peut accéder directement à son compte personnel « Profil » et/ou adresser une demande au support : [email protected], ou dans la rubrique « Aide »

Le membre reconnaît être informé et accepte que le WeGoCar conserve ses Données Personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation du covoiturage réservé, ainsi que pendant la durée d’ouverture de son compte le cas échéant.

Dans le cadre de votre utilisation des Plateformes, WeGoCar est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant les Plateformes et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par WeGoCar conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

La plateforme de Covoiturage WeGoCar est hébergée chez Amazon Web Services Inc, USA, ce transfert est notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation n°A-W-406/2020

Ce traitement a été déclaré à la CNDP sous le numéro A-W-406/2020

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Modification des CGU

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Force majeure

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Droit applicable

Les présentes CGU sont rédigées au Maroc et soumises à la loi et le droit marocain.

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